J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620243A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, M. Nétillard (Olivier, Michel, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Thiebaud (Jacques, Marie, Gaston, Théodore), démissionnaire.